Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet :

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2. Mentions légales :

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3. Accès aux services :

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des informations sur les services proposés par Major Domo.

• Prise de contact et demande de devis.

• Consultation des actualités et articles liés aux services offerts.
  

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

5. Données personnelles :

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Responsabilité :

Les sources des informations diffusées sur le site Major Domo sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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9. Évolution du contrat :

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10. Durée :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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