Mentions Legales

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  • Numéro RCS : 914 883 939 RCS Nice

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  • Responsable de la publication : David Weyn

  • Téléphone : +33(0)7 69 90 56 23

  • Email : david.weyn@majordomo.vip

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  • Adresse de l'hébergeur : Squarespace house, Ship street great, Dublin 8, Irlande D08 N12C

  • Courriel de l'hébergeur : DSArequests@squarespace.com

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Major Domo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

6. Les principales lois concernées :

  • - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

7. Lexique :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier